1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Mon Empreinte Carbone
SAS
200 rue de la croix nivert 75015 Paris Contact : contact@m-e-c.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, nous collectons notamment :
- données d’identification (nom, prénom, email professionnel),
- données de connexion (logs, adresse IP),
- données liées à l’utilisation du service (paramétrage, contenus saisis),
- données de contact via les formulaires.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- fournir et exploiter la plateforme SaaS,
- assurer la sécurité et la maintenance du service,
- gérer la relation client et le support,
- répondre aux obligations légales et réglementaires.
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
Mapal OS – Internal use
- l’exécution du contrat,
- l’intérêt légitime de l’éditeur,
- le respect d’obligations légales,
- le consentement lorsque requis.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle,
- puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles :
- aux équipes internes habilitées,
- à nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance),
- uniquement dans la limite nécessaire à leurs missions.
7. Hébergement des données
Les données sont hébergées [en France / dans l’Union Européenne] par [nom de l’hébergeur – ex : AWS Europe, OVH], conformément au RGPD
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès,
- rectification,
- suppression,
- limitation,
- opposition,
- portabilité.
10. Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées à :
contact@m-e-c.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Les cookies non essentiels sont soumis au consentement de l’utilisateur.
12. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).